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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prescriptions pour les installations classées
Résumé. Les règles pour les installations classées sous certaines rubriques changent à partir du 1er janvier 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1 : Règles pour les installations industrielles en 2014
→ Version 2 : Modification des rubriques d'installations classées
→ Version 2 : Modification des rubriques d'installations classées
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2013