Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous les rubriques n°s 2101 et 3660 à compter du 1er janvier 2014.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les installations industrielles en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certaines installations industrielles à partir de 2014.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous les rubriques n°s 2101 et 3660 à compter du 1er janvier 2014.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2021

Modifié parArrêté du 3 mars 2021art. 1 : Modification des prescriptions pour les installations classées

En résumé. L'arrêté modifie la liste des rubriques d'installations classées soumises à autorisation, en supprimant certaines et en ajoutant une nouvelle.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 11 mars 2021

Source : Légifrance