Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 12 mars 2021
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous les rubriques n°s 2101 et 3660 à compter du 1er janvier 2014.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2021
Modifié parArrêté du 3 mars 2021art. 1
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous les rubriques n°s 2101et 3660 à compter du 1er janvier 2014. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au jeudi 11 mars 2021
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous les rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 à compter du 1er janvier 2014.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.