Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 décembre 2013
Résumé. Il y a des changements dans les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2013Art. 40 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 40