Arrêté du 3 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2013

Art. 40

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Précision des définitions pour les installations d'élevage intensif

Résumé. L'arrêté précise les définitions des installations autorisées avant et après la publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs.

A modifié les dispositions suivantes :

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