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Arrêté du 3 mars 2003

TITRE IV : FONCTIONNEMENT

Abrogé27 août 2011
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Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la commission

Résumé. La commission est dirigée par le directeur du personnel ou son représentant.

La commission est présidée par le directeur du personnel, des services et de la modernisation ou son représentant.

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Approbation du règlement intérieur d'une commission

Résumé. Une commission crée ses règles internes, qui doivent être validées par son président.

La commission élabore son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du directeur du personnel, des services et de la modernisation.

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Organisation des réunions de la commission

Résumé. Un agent de l'administration et un représentant du personnel s'occupent des notes pendant les réunions, et un compte-rendu est écrit après chaque réunion.

Le secrétariat est assuré par un agent désigné par l'administration, qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné lors de chaque séance par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance.

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Réunions annuelles de la commission

Résumé. La commission doit se réunir au moins une fois par an, sur convocation de son président.

La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Rôle des suppléants dans une commission

Résumé. Les suppléants peuvent assister aux réunions de la commission et voter seulement si les titulaires sont absents.

Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou des représentants du personnel, afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour. Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée.

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Procédure de tirage au sort pour les représentants

Résumé. Si aucun représentant n'est disponible pour siéger, on tire au sort un remplaçant.

Si aucun représentant ne peut valablement siéger du fait que son cas est soumis à l'examen de la commission, il est fait application de la procédure de tirage du sort.

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Confidentialité des séances de la commission

Résumé. Les réunions de la commission ne sont pas ouvertes au public.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Autorisation d'absence pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel peuvent s'absenter pour participer aux réunions de la commission, qui sont confidentielles et non publiques.

Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel, sur présentation de leur convocation, pour leur permettre de participer aux réunions de la commission.
Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Règles de fonctionnement d'une commission

Résumé. Pour que la commission puisse prendre des décisions, elle doit suivre des règles strictes et avoir au moins trois quarts de ses membres présents au début de la réunion.

La commission ne délibère valablement qu'à la condition d'observer les règles de constitution et de fonctionnement édictées par le présent arrêté, ainsi que par le règlement intérieur.
En outre, les trois quarts au moins de ses membres doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de quinze jours aux membres de la commission, qui siège alors valablement si la moitié de ses membres est présente.

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Indemnités des membres d'une commission

Résumé. Les membres d'une commission ne sont pas payés pour leurs fonctions, mais ils peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement.

Les membres de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions au sein de cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour conformément aux dispositions réglementaires.

Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur est chargé de son exécution.

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 27 août 2011

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au vendredi 26 août 2011

TITRE IV : FONCTIONNEMENT
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