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Arrêté du 3 mars 2003

Article 16

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Article 16

La commission est présidée par le directeur du personnel, des services et de la modernisation ou son représentant.

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Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Présidence de la commission

Résumé. La commission est dirigée par le directeur du personnel ou son représentant.

La commission est présidée par le directeur du personnel, des services et de la modernisation ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance