Abrogé27 août 2011
Abrogé par Arrêté du 17 août 2011 - art. 38 (Ab)
Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission
Résumé. La commission est dirigée par le directeur du personnel ou son représentant.
La commission est présidée par le directeur du personnel, des services et de la modernisation ou son représentant.