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Arrêté du 3 mars 2003

Article 26

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Article 26

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011

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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur est chargé de son exécution.

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 mars 2003 au vendredi 26 août 2011

Source : Légifrance