Abrogé par Arrêté du 17 août 2011 - art. 38 (Ab)
Créé le 15 mars 2003 · Abrogé le 27 août 2011
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Approbation du règlement intérieur d'une commission
La commission élabore son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du directeur du personnel, des services et de la modernisation.