JORF n° 62 du 14 mars 2003

Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur.

Arrêté du 4 mars 2003 fixant au titre de l'année 2003 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 27 février 2003 relatif à l'enquête sur la « gestion de la main-d'oeuvre selon l'âge par les établissements »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 5 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 5 mars 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2003-219 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale, fait à Bruxelles le 28 mars 1995 (1)

Décret n° 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation, signé à Paris le 4 octobre 2002 (1)

Décret n°2003-221 du 7 mars 2003 instituant des règles spécifiques de cumul de la pension de réversion et de la rente accident du travail au bénéfice des conjoints et des orphelins des ouvriers de l'Etat en service ou en mission à l'étranger

Arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées

Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées

Décret n°2003-222 du 7 mars 2003 portant dérogation temporaire aux modalités de désignation des membres des jurys de concours et d'examens professionnels pour certains corps techniques du ministère de l'éducation nationale régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2003)

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2003)

Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 février 2003 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2003)

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant la société Imprimerie nationale à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

Arrêté du 5 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion

Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux opérations comptables du fonds d'intervention pour la sauvergarde de l'artisanat et du commerce

Arrêté du 7 mars 2003 portant transfert de crédits

Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté du 7 mars 2003 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2003 portant délégation de signature

Décret n° 2003-223 du 12 mars 2003 portant virement de crédits

Décret du 13 mars 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 13 mars 2003 portant approbation d'une participation financière de l'Union des groupements d'achats publics au capital d'une société

Arrêté du 3 février 2003 portant modification du règlement commun des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Arrêté du 3 février 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 6 février 2003 portant création d'une commission consultative paritaire

Arrêté du 6 février 2003 portant modification d'une commission consultative paritaire et de commissions d'avancement et de discipline

Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire

Décision du 10 février 2003 portant renouvellement d'agrément en qualité de conducteur technique

Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire

Arrêté du 17 février 2003 relatif à certains stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2003 relatif à l'utilisation par l'unité 521 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique

Arrêté du 6 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié fixant la liste des organismes habilités à faire subir des examens psychotechniques aux candidats aux emplois de conducteur d'automobile et de conducteur ambulancier de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 février 2003 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement et au marquage des endives

Arrêté du 26 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1958 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Tursan »

Arrêté du 26 février 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Coteaux du Quercy »

Arrêté du 28 février 2003 autorisant au titre de l'année 2003 le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux des eaux et forêts et des travaux ruraux (femmes et hommes)

Arrêté du 3 mars 2003 portant extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel du 19 mai 1998 portant création d'une cotisation au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine

Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1990 fixant les conditions dans lesquelles sont allouées les indemnités de déplacement et les vacations destinées aux membres et experts de la commission de conciliation instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par l'article 13 de la loi du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole

Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche de la sole au filet fixe

Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2003 de l'assistance médicale embarquée

Arrêté du 6 mars 2003 fixant au titre de la session 2003 le nombre des emplois offerts au concours réservé des contrôleurs sanitaires des services du ministère organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 février 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 24 février 2003 relatif à liste des sportifs espoirs

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 mars 2003 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 11 mars 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 février 2003 portant nomination à la commission des prisonniers du Viet-Minh

Arrêté du 3 mars 2003 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination de professeurs à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 7 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 mars 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 mars 2003 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 mars 2003 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 13 mars 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 7 mars 2003 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Décret du 12 mars 2003 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux

Arrêté du 18 février 2003 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 30 janvier 2003 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 12 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 18 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 18 décembre 2002 portant admissionà la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires

Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française

Décision du 26 février 2003 portant nomination à la commission d'aide au développement de projets

Arrêté du 11 mars 2003 portant nomination au cabinet du ministre