Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et identification des aéronefs

Résumé. Les avions français ont un code d'identification unique et sont enregistrés selon leur usage.

En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 31 octobre 2022

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Gestion des registres d'immatriculation des aéronefs

Résumé. Les registres d'immatriculation des aéronefs sont gérés par différentes autorités selon leur usage.

Les registres d'immatriculation prévus à l'article 9 (Conditions d'immatriculation des aéronefs militaires) du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) susvisé sont tenus par l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat pour les aéronefs placés sous la responsabilité d'une autorité d'emploi et par l'autorité technique pour les autres aéronefs.

En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 31 octobre 2022

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Identification des aéronefs par immatriculation

Résumé. Chaque avion français reçoit un code de cinq lettres, commençant par un F, pour l'identifier.

Lors de l'inscription sur un registre d'immatriculation, un groupe de cinq lettres, représentant les marques de nationalité et d'immatriculation, est attribué à chaque aéronef.

La marque de nationalité est représentée par la lettre majuscule " F ". Elle précède la marque d'immatriculation.

La marque d'immatriculation comprend un groupe de quatre lettres. Elle est séparée de la marque de nationalité par un tiret.

Les groupes de lettres sont choisis parmi les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs attribuées aux autorités d'emploi et à l'autorité technique. L'annexe 1 du présent arrêté précise la répartition de ces séries d'indicatifs de stations radioélectriques pour les immatriculations.

En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 31 octobre 2022

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Marquage des aéronefs

Résumé. Les aéronefs doivent porter des marques d'immatriculation, sauf les militaires qui ont leurs propres règles.

I. – Sous réserve des dispositions de l'article 6 (Marquage des aéronefs militaires) du présent arrêté, tout aéronef inscrit sur l'un des registres d'immatriculation mentionnés à l'article 1er (Gestion des registres d'immatriculation des aéronefs) doit porter les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui ont été attribuées.

II. – Le port de la cocarde est réservé aux aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile et aux aéronefs militaires mentionnés au 1°, au b du 2°, au 3° et au 4° de l'article 1er (Règles pour les aéronefs militaires et étatiques) du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (Règles pour les avions militaires et de l'État) susvisé.

III. – Cependant, la cocarde ainsi que les marquages militaires prévus à l'article 6 (Marquage des aéronefs militaires) peuvent continuer à être portés par les aéronefs qui relèvent de l'article R. 312-27 du code de la sécurité intérieure (Autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour certains usages).

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3