Arrêté du 3 mai 2013
Chapitre III : Aéronefs n'appartenant pas à l'Etat
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Enregistrement des aéronefs militaires
Résumé. Les aéronefs militaires sont enregistrés dans des registres officiels, et les mêmes règles s'appliquent à ceux qui ne sont pas la propriété de l'État.
Règles générales
Abrogé31 octobre 2022Aéronefs loués coque nue
Abrogé31 octobre 2022Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat
Abrogé31 octobre 2022Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportation
Abrogé31 octobre 2022En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013
Chapitre III : Aéronefs n'appartenant pas à l'Etat
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières
Règles générales
Aéronefs loués coque nue
Aéronefs de série en cours de réception
pour le compte de l'Etat
Aéronefs de série en cours de réception
pour l'exportation