PRÉCISANT LA RÉPARTITION DES SÉRIES D'INDICATIFS DE STATIONS RADIOÉLECTRIQUES D'AÉRONEFS

Les autorités mentionnées à l'article 1er utilisent, pour constituer les marques de nationalité et d'immatriculation, les séries d'indicatifs de stations radioélectriques d'aéronefs suivantes :

Direction générale de l'armement (autorité technique)

F-ZAAA à F-ZAZZ : aéronefs bancs d'essais utilisés par la direction générale de l'armement.

F-ZWAA à F-ZWZZ : réservée aux aéronefs prototypes.

F-ZIAA à F-ZVZZ : autres aéronefs.

F-ZXAA à F-ZZZZ : autres aéronefs.

Direction de la sécurité aéronautique d'Etat

Direction générale de l'armement (autorité d'emploi)

F-ZCAA à F-ZHZZ.

Armée de terre

F-MAAA à F-MIZZ.

F-MKAA à F-MMZZ.

Marine

F-XAAA à F-XZZZ.

F-YAAA à F-YZZZ.

Armée de l'air et de l'espace

F-RAAA à F-RZZZ.

F-SAAA à F-SZZZ.

F-TAAA à F-TZZZ.

F-UAAA à F-UZY.

Direction générale de la gendarmerie nationale

F-MJAA à F-MJZZ.

Direction générale des douanes et droits indirects

F-ZBAA à F-ZBES, à l'exception des six indicatifs F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG et F-ZBEH attribués à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

F-ZBGA à F-ZBLZ.

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

F-ZBAA, F-ZBAP, F-ZBAZ, F-ZBCZ, F-ZBEG, F-ZBEH.

F-ZBET à F-ZBFZ.

F-ZBMA à F-ZBZZ.

Direction générale de la police nationale

F-UZZA à F-UZZZ.

MODÈLE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

(Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou le délégué général pour l'armement [⁎]) certifie que :

L'aéronef : , n° (1) ,

Constructeur : ,

Appartenant à (2) :,

Organisme chargé de la gestion du maintien de la navigabilité ou exploitant (3) : ,

Référence du marché ou de la convention (le cas échéant) :

,

a fait l'objet d'une inscription sur le registre d'immatriculation de la (direction de la sécurité aéronautique d'Etat ou direction générale de l'armement [⁎] ) et a reçu l'indicatif suivant :

F-...

L'utilisation de l'aéronef est liée à la détention du présent certificat d'immatriculation associé à un document de navigabilité en état de validité.

Fait à Paris, le

Référence :

Pour (le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat ou le délégué général pour l'armement [⁎]) et par délégation (4) :

Ce certificat devra être retourné à la (direction de la sécurité aéronautique d'Etat ou direction générale de l'armement [⁎] ) en cas de : réforme, destruction de l'aéronef, expiration de validité du document de navigabilité, changement de propriétaire ou décision du dirigeant responsable de l'exploitant.

Nota. - Les mentions des certificats délivrés sont sous-titrées en anglais.

[⁎] Supprimer la mention de l'autorité non concernée.

(1) Numéros de série (production, client), de présérie ou de prototype. (2) Nom et adresse du propriétaire et de l'autorité d'emploi affectataire et, le cas échéant, du titulaire du marché pour les aéronefs militaires mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013. (3) Nom et adresse de l'organisme chargé de la gestion du maintien de la navigabilité, s'il diffère de celui énoncé au (2). (4) Nom, fonction et signature du responsable délégué.