La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées.
Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :

1° (Abrogé) ;

2° La direction de la navigabilité ;

3° La direction de la circulation aérienne militaire ;

4° (Abrogé) ;

Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :

1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ;

2° La division information aéronautique ;

3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;

4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.