En vigueur depuis le 6 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la sécurité aéronautique d'État
La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées.
Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.
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