Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre Ier : Organisation générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité aéronautique d'État

Résumé. La direction de la sécurité aéronautique d'État est organisée avec un siège central et des services locaux pour gérer la navigabilité et la circulation aérienne militaire.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Organisation de la sécurité aéronautique d'État

Résumé. La direction de la sécurité aéronautique d'État est sous l'autorité de l'état-major des armées et comprend un siège central et des services locaux.

La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées.
Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.

En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État

Résumé. L'article décrit les différentes directions de la sécurité aéronautique d'État, comme la navigabilité et la circulation aérienne militaire.

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :
1° (Abrogé) ;
2° La direction de la navigabilité ;
3° La direction de la circulation aérienne militaire ;
4° (Abrogé) ;

En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 27 décembre 2014

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Organisation des services locaux de la sécurité aéronautique

Résumé. L'article décrit les différents services locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'État, comme le centre de gestion de l'espace aérien et les unités de contrôle.

Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :

1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ;

2° La division information aéronautique ;

3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;

4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Chapitre Ier : Organisation générale
Article 1
Article 2
Article 3