Arrêté du 3 mai 2013

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et radiation des aéronefs

Résumé. Ce chapitre explique comment enregistrer et retirer des aéronefs du registre d'immatriculation.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Opérations d'immatriculation des aéronefs

Résumé. L'article liste les opérations qui doivent être enregistrées dans un registre d'immatriculation pour les aéronefs, comme leur achat, leur destruction ou la perte de leur certificat de navigabilité.

Les opérations qui donnent lieu à inscription, transcription ou mention sur un registre d'immatriculation sont les suivantes :
― immatriculation d'un aéronef ;
― mutation de propriété d'un aéronef ;
― destruction de l'aéronef ou constatation d'un état définitivement non navigable ;
― expiration ou retrait du certificat de navigabilité ou de l'autorisation de vol ;
― mutation d'exploitation d'un aéronef.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation

Résumé. Un aéronef peut être retiré du registre d'immatriculation si son propriétaire ou l'autorité qui l'utilise le demande.

Un aéronef est radié du registre d'immatriculation sur la demande de la personne morale propriétaire ou de l'autorité d'emploi affectataire.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Conditions de radiation d'un aéronef

Résumé. Un aéronef peut être retiré du registre d'immatriculation dans plusieurs cas, comme sa disparition, sa destruction ou un changement de propriétaire.

La radiation peut être effectuée d'office :
― lorsque l'une des autorités mentionnées à l'article 1er (Gestion des registres d'immatriculation des aéronefs) du présent arrêté est en possession de pièces prouvant la disparition de l'aéronef ;
― en cas de destruction ou de réforme de l'aéronef ou de détérioration le mettant définitivement hors d'état de navigabilité ;
― en cas de mutation de propriété de l'aéronef ;
― en cas d'expiration du document de navigabilité ;
― en cas de transfert d'inscription entre le registre de l'autorité de sécurité aéronautique et le registre de l'autorité technique ;
― en cas d'inscription sur un registre militaire étranger ou sur un registre civil.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Chapitre IV : Dispositions diverses
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