Arrêté du 3 juin 2026

Article 3

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Article 3

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Obligation d'information pour la FNSPF

Résumé. La FNSPF doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance