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Arrêté du 6 mai 2022

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Article 5

Institution d'une formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail au sein du comité social d'administration de la CNMSS

JORF n°0110 du 12 mai 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité social d'administration de la CNMSS

Résumé Le comité de la CNMSS a 70 % de femmes. Les syndicats doivent le prendre en compte lors des inscriptions.

Au regard des effectifs de la CNMSS au 1er janvier 2022, la part de femmes représentées au sein du comité social d'administration de la CNMSS est de 70,65 % et la part d'hommes représentés est de 29,35 %. Lors du dépôt des listes de candidats, les organisations syndicales devront tenir compte de cette composition.

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Version 1

Au regard des effectifs de la CNMSS au 1er janvier 2022, la part de femmes représentées au sein du comité social d'administration de la CNMSS est de 70,65 % et la part d'hommes représentés est de 29,35 %. Lors du dépôt des listes de candidats, les organisations syndicales devront tenir compte de cette composition.