En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Représentation des femmes et des hommes au comité social d'administration de la CNMSS
Au regard des effectifs de la CNMSS au 1er janvier 2022, la part de femmes représentées au sein du comité social d'administration de la CNMSS est de 70,65 % et la part d'hommes représentés est de 29,35 %. Lors du dépôt des listes de candidats, les organisations syndicales devront tenir compte de cette composition.