Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la CNMSS
Résumé Le président dirige la réunion spécialisée du comité, avec neuf personnes titulaires et neuf remplaçants.
Le président du comité social d'administration préside la formation spécialisée du comité.
Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité social d'administration de la CNMSS est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité, soit neuf représentants titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.
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