En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Composition et présidence de la formation spécialisée du CSA de la CNMSS
Le président du comité social d'administration préside la formation spécialisée du comité.
Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité social d'administration de la CNMSS est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité, soit neuf représentants titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.