Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Résumé Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale doit suivre les instructions de l'arrêté du 6 mai 2022 et le publier dans le journal officiel.
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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