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Arrêté du 3 juin 2020

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

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La ministre des armées,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 131-6 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire,
Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Modification des règles de circulation aérienne militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la circulation aérienne militaire pour clarifier les catégories d'aéronefs et les conditions des vols supersoniques.

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2016) à 42 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de juillet 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification des règles de sécurité aéronautique d'État

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur la sécurité aéronautique de l'État, concernant les aéronefs militaires et ceux utilisés par certains services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016, mais ne précise pas quelles dispositions sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté de 2016, mais sans préciser quelles dispositions exactes sont changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de juillet 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. null
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de juillet 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie certaines règles établies par un arrêté précédent de juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de juillet 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie certaines règles établies par un arrêté précédent de juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie certaines règles établies par un arrêté précédent de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie certaines règles établies par un arrêté précédent de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie certaines règles établies par un arrêté précédent de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie certaines règles établies par un arrêté précédent de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'aviation civile pour les adapter aux nouvelles situations.

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Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de juillet 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie certaines règles établies par un arrêté précédent de juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie certaines règles établies par un arrêté précédent de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de juillet 2016

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie certaines règles établies par un arrêté précédent de juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Règles de séparation verticale des vols

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2020 fixe les règles de séparation verticale entre les avions dans différents espaces aériens, avec des distances spécifiques selon l'altitude.

« APPENDICE 3
« TABLEAUX DES NIVEAUX DE VOL CAM
« Tableau A
« Espace aérien supérieur dit “RVSM”

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

« La séparation verticale entre deux vols CAM contrôlés est de :
« a) 1 000 pieds à partir et au-dessous du FL 285 ;
« b) 2 000 pieds au-dessus du FL 285.
« * La séparation entre les FL 405 et 420 étant de 1 500 pieds, ces 2 FL ne seront pas utilisés simultanément lors du croisement.
« La séparation verticale entre deux vols CAM ou entre un vol CAM et un vol CAG en espace RVSM peut être réduite à 1 000 pieds entre deux vols homologués RVSM. Les modalités d'application de cette réduction sont définies dans le MIAM ENR 1.3.
« Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.

« Tableau B
« Espace aérien supérieur dit “non RVSM”

ROUTE MAGNÉTIQUE
de 090° à 269° de 270° à 089°
FL
etc.
460
420
380
340
Alt
etc.
46 000
42 000
38 000
34 000
FL
etc.
440
400
360
320
Alt
etc.
44 000
40 000
36 000
32 000
295
275
255
235
215
29 500
27 500
25 500
23 500
21 500
285
265
245
225
205
28 500
26 500
24 500
22 500
20 500

« La séparation entre deux vols CAM contrôlés est de :
« a) 1 000 pieds au-dessous du FL 295 ;
« b) 2 000 pieds à partir et au-dessus du FL 295.
« Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance.

« Tableau C
« Espace aérien inférieur

ROUTE MAGNÉTIQUE
de 180° à 359° de 000° à 179°
FL
185
165
145
125
105
85
65
45
25
Alt
18 500
16 500
14 500
12 500
10 500
8 500
6 500
4 500
2 500
FL
195
175
155
135
115
95
75
55
35
Alt
19 500
17 500
15 500
13 500
11 500
9 500
7 500
5 500
3 500

« La séparation verticale entre deux vols CAM contrôlés est de 1 000 pieds en espace aérien inférieur.
« Les niveaux de vol CAM correspondent aux niveaux de vol VFR, pour ce qui concerne le FL 195 et inférieurs.
« Le niveau de vol 25 peut être utilisé en croisière lorsqu'une altitude de transition n'est pas établie et que le QNH est égal ou supérieur à 1 031,7 hectopascals.
« Tout autre niveau de vol est utilisable sous réserve de coordination entre les organismes de la circulation aérienne concernés et doit faire l'objet d'une clairance. »

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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)
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Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie les règles établies par un précédent arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)

En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire

Résumé. Le directeur de la circulation aérienne militaire est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire, le général de brigade aérienne,

E. Herfeld

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Arrêté du 3 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43