Arrêté du 3 juin 2020

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2016

Art. (suite)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2016 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016
Art. (suite)

Historique des versions

Source : Légifrance