Arrêté du 3 juin 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2016) à 42 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2020

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Modification des règles de circulation aérienne militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de la circulation aérienne militaire pour clarifier les catégories d'aéronefs et les conditions des vols supersoniques.

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de juillet 2016) à 42 (Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020

Source : Légifrance