JORF n°0142 du 11 juin 2020

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 42 du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 42 du présent arrêté.