Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2016
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté de 2016, mais sans préciser quelles dispositions exactes sont changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2016Art.
- Arrêté du 20 juillet 2016Art. null