Le RCAM. 5060-01 est ainsi modifié :
1° Le 1 du c est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1) ayant fait l'objet d'une réservation de secteur ou de volume (éventuellement défini localement) auprès de l'organisme gestionnaire par coordination tactique ; ou » ;
2° Au second alinéa du d, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »