JORF n°0142 du 11 juin 2020

Article 21

Article 21

Le RCAM. 5045 est ainsi modifié :
1° Au a et au b et au quatrième alinéa, les trois sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. » ;
2° Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Le commandant de bord doit annoncer à l'organisme de contrôle tout passage en CAM T ainsi que ses conditions de vol (CAM T en vol à vue ou CAM T aux instruments). »


Historique des versions

Version 1

Le RCAM. 5045 est ainsi modifié :

1° Au a et au b et au quatrième alinéa, les trois sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. » ;

2° Il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« Le commandant de bord doit annoncer à l'organisme de contrôle tout passage en CAM T ainsi que ses conditions de vol (CAM T en vol à vue ou CAM T aux instruments). »