Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'aviation civile pour les adapter aux nouvelles situations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)