JORF n°0142 du 11 juin 2020

Article 13

Article 13

Le second alinéa du a du RCAM. 4001-02 est remplacé par les dispositions suivantes :

«-certains vols dans des zones temporairement réservées ne nécessitant pas la réservation de cabines de contrôle d'un CDC ; ».


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Version 1

Le second alinéa du a du RCAM. 4001-02 est remplacé par les dispositions suivantes :

«-certains vols dans des zones temporairement réservées ne nécessitant pas la réservation de cabines de contrôle d'un CDC ; ».