JORF n°0142 du 11 juin 2020

Article 28

Article 28

Le RCAM. 8008-01 est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
2° Après le 3 du e, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Note 1 : les organismes des services de la circulation aérienne militaire chargés de fournir ces informations de trafic n'assurent pas la séparation entre les vols concernés. » ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « Note » est remplacé par les mots : « Note 2 ».


Historique des versions

Version 1

Le RCAM. 8008-01 est ainsi modifié :

1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ;

2° Après le 3 du e, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Note 1 : les organismes des services de la circulation aérienne militaire chargés de fournir ces informations de trafic n'assurent pas la séparation entre les vols concernés. » ;

3° Au dernier alinéa, le mot : « Note » est remplacé par les mots : « Note 2 ».