JORF n°0142 du 11 juin 2020

Article 18

Article 18

Le RCAM. 5015 est ainsi modifié :
1° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Les vols en CAM I nécessitant la réservation de cabines de contrôle d'un CMCC font systématiquement l'objet d'un plan de vol. » ;
2° Dans les notes de bas de page relatives au RCAM 5015-03, les deux sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »


Historique des versions

Version 1

Le RCAM. 5015 est ainsi modifié :

1° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :

« Les vols en CAM I nécessitant la réservation de cabines de contrôle d'un CMCC font systématiquement l'objet d'un plan de vol. » ;

2° Dans les notes de bas de page relatives au RCAM 5015-03, les deux sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »