Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2016 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 modifie les règles établies par un précédent arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)
- Arrêté du 20 juillet 2016Art. (suite)