Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des signes de qualité dans la construction et l'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Introduction d'une expérimentation temporaire pour les qualifications professionnellesArrêté du 1er décembre 2015Art. 2 : Règles des formations continues dans l'énergie et la construction
→ Version 2 : Simplification de la référence réglementaireArrêté du 1er décembre 2015Art. 3 : Conditions de conventionnement des organismes avec l'État
→ Version 2 : Simplification des références réglementaires
-Arrêté du 1er décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. null