Arrêté du 3 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des signes de qualité dans la construction et l'énergie

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les signes de qualité dans la construction et l'énergie, en précisant les exigences pour les organismes et les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  I de l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôtscite  Code général des impôts, CGIart. 200 quater : Crédit d'impôt pour la transition énergétiquecite  Code général des impôts, CGIart. 244 quater U

Historique des versions

Source : Légifrance