Arrêté du 1er décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges de la formation continue mentionnée à l'article 2 du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Obtention d'un signe de qualité pour les travaux) est défini par un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie. Ce cahier des charges porte sur le contenu des formations, les dispositions de leur mise en œuvre et les modalités de contrôle de connaissances.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Règles des formations continues dans la construction

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les formations continues dans le domaine de la construction, en définissant leur contenu, leur mise en œuvre et leur contrôle.

Le cahier des charges de la formation continue mentionnée à l'article 2 du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Obtention d'un signe de qualité pour les travaux) est défini par un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie. Ce cahier des charges porte sur le contenu des formations, les dispositions de leur mise en œuvre et les modalités de contrôle de connaissances.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 3 juin 2020art. 1 : Modification des règles des signes de qualité dans la construction et l'énergie

En résumé. La référence au décret spécifique a été simplifiée et remplacée par une mention générique, tout en conservant les mêmes dispositions pour le cahier des charges de la formation continue.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance