En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Règles des formations continues dans la construction
Le cahier des charges de la formation continue mentionnée à l'article 2 du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Obtention d'un signe de qualité pour les travaux) est défini par un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et du ministre chargé de l'énergie. Ce cahier des charges porte sur le contenu des formations, les dispositions de leur mise en œuvre et les modalités de contrôle de connaissances.