JORF n°0137 du 5 juin 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « chacune des huit catégories de travaux » sont remplacés par les mots : « les catégories de travaux 1° à 16° » ;
2° A chaque occurrence, les mots : « I de l'article 46 AX de l'annexe 3 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé » ;
3° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés aux 1° à 4° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 1° et 7° à 15° ».
4° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 5° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés au 2° » ;
5° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 6° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 3° et 4° » ;
6° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 7° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 5° et 6° » ;
7° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 8° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés au 16° ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « chacune des huit catégories de travaux » sont remplacés par les mots : « les catégories de travaux 1° à 16° » ;

2° A chaque occurrence, les mots : « I de l'article 46 AX de l'annexe 3 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé » ;

3° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés aux 1° à 4° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 1° et 7° à 15° ».

4° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 5° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés au 2° » ;

5° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 6° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 3° et 4° » ;

6° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 7° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 5° et 6° » ;

7° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 8° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés au 16° ».