Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cahiers des charges de formation pour l'efficacité énergétique dans les DOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du contrôle et de la portée des formations obligatoiresARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. 10 : Règles pour les formations selon leur type
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. Annexe 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015Art. 1, Art. 10, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5