En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Publication des organismes conventionnés pour les signes de qualité
Les ministres chargés de la construction et de l'énergie rendent publique la liste des organismes ayant passé une convention avec eux au titre respectivement du I et du II de l'article 2 du décret du 16 juillet 2014 susvisé (Obtention d'un signe de qualité pour les travaux).