Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cahiers des charges de formation pour l'efficacité énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des organismes de contrôle et mise à jour des références légalesARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. 10 : Règles de formation pour divers travaux fiscaux
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. Annexe 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 19 décembre 2014Art. 1, Art. 10, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5