Arrêté du 3 juin 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'application des articles 2, 3 et 6 du décret du 3 juin 2020 susvisé (Attribution des notes d'examen en fonction des résultats antérieurs), le livret scolaire, le dossier de formation ou le dossier de contrôle continu du candidat et, excepté pour les établissements publics d'enseignement et les établissements privés sous contrat avec l'Etat, la fiche établissement, sont établis conformément aux modèles des annexes I et V du présent arrêté.
L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au recteur qui vérifie que le candidat remplit les conditions prévues à l'article 2 du décret du 3 juin 2020 susvisé (Attribution des notes d'examen en fonction des résultats antérieurs) et que le dossier de contrôle continu et la fiche établissement comportent toutes les informations prescrites par les annexes I et V du présent arrêté.
Si les conditions rappelées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet le dossier au jury d'examen.

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Transmission des dossiers d'examen aux jurys

Résumé. Les établissements scolaires doivent transmettre les dossiers des candidats au recteur, qui vérifie leur conformité avant de les envoyer au jury d'examen.

Pour l'application des articles 2, 3 et 6 du décret du 3 juin 2020 susvisé (Attribution des notes d'examen en fonction des résultats antérieurs), le livret scolaire, le dossier de formation ou le dossier de contrôle continu du candidat et, excepté pour les établissements publics d'enseignement et les établissements privés sous contrat avec l'Etat, la fiche établissement, sont établis conformément aux modèles des annexes I et V du présent arrêté.
L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au recteur qui vérifie que le candidat remplit les conditions prévues à l'article 2 du décret du 3 juin 2020 susvisé (Attribution des notes d'examen en fonction des résultats antérieurs) et que le dossier de contrôle continu et la fiche établissement comportent toutes les informations prescrites par les annexes I et V du présent arrêté.
Si les conditions rappelées à l'alinéa précédent sont remplies, le recteur transmet le dossier au jury d'examen.

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