Arrêté du 3 juin 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidats à l'examen du baccalauréat professionnel passant au cours de leur cursus un diplôme de niveau 3, soit obligatoirement en application de l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro), soit de leur propre initiative, et qui suivent leur formation dans un établissement ou organisme habilité à pratiquer le contrôle en cours de formation sont, pour toute unité certificative donnant lieu à une épreuve, évalués en contrôle continu conformément à l'article 2 (Transmission des dossiers d'examen aux jurys) du décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation en contrôle continu pour les candidats au bac pro

Résumé. Les élèves de bac pro qui obtiennent un diplôme intermédiaire pendant leur formation sont évalués en contrôle continu pour les épreuves correspondantes.

Les candidats à l'examen du baccalauréat professionnel passant au cours de leur cursus un diplôme de niveau 3, soit obligatoirement en application de l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro), soit de leur propre initiative, et qui suivent leur formation dans un établissement ou organisme habilité à pratiquer le contrôle en cours de formation sont, pour toute unité certificative donnant lieu à une épreuve, évalués en contrôle continu conformément à l'article 2 (Transmission des dossiers d'examen aux jurys) du décret.

Historique des versions

Source : Légifrance