Arrêté du 3 juin 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les adaptations des épreuves relatives aux certifications ou habilitations délivrées simultanément au diplôme professionnel ou conditionnant sa délivrance sont précisées en annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des épreuves pour les certifications professionnelles

Résumé. L'article précise que les adaptations des épreuves pour les certifications ou habilitations liées au diplôme professionnel sont détaillées en annexe III.

Les adaptations des épreuves relatives aux certifications ou habilitations délivrées simultanément au diplôme professionnel ou conditionnant sa délivrance sont précisées en annexe III.

Historique des versions

Source : Légifrance