Arrêté du 3 juin 2020

Article 7

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Article 7

Pour les candidats inscrits en section européenne à l'examen du baccalauréat professionnel ou du brevet des métiers d'art, la moyenne des notes obtenues pour la langue vivante de la section et pour la discipline non linguistique enseignée au cours de l'année de l'examen est inscrite dans le livret scolaire ou livret de formation ou dossier de contrôle continu. Elle constitue la note d'examen retenue pour l'évaluation spécifique prévue à l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel et à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2017 ('Section européenne' au brevet des métiers d'art) relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art.
L'épreuve facultative de langue vivante étant supprimée à la session 2020 conformément à l'article 3 du décret du 3 juin 2020 susvisé (Attribution des notes aux examens), elle ne se substitue pas à l'épreuve d'évaluation spécifique.

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Évaluation des élèves en section européenne

Résumé. Pour les élèves en section européenne, la moyenne de leurs notes en langue vivante et dans une autre matière compte pour leur diplôme.

Pour les candidats inscrits en section européenne à l'examen du baccalauréat professionnel ou du brevet des métiers d'art, la moyenne des notes obtenues pour la langue vivante de la section et pour la discipline non linguistique enseignée au cours de l'année de l'examen est inscrite dans le livret scolaire ou livret de formation ou dossier de contrôle continu. Elle constitue la note d'examen retenue pour l'évaluation spécifique prévue à l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel et à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2017 ('Section européenne' au brevet des métiers d'art) relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du brevet des métiers d'art.
L'épreuve facultative de langue vivante étant supprimée à la session 2020 conformément à l'article 3 du décret du 3 juin 2020 susvisé (Attribution des notes aux examens), elle ne se substitue pas à l'épreuve d'évaluation spécifique.

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