Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'application des règles spéciales pour les examens de 2020
Résumé. Cet arrêté précise que les règles spéciales pour les examens de 2020 s'appliquent jusqu'au 31 décembre.
Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2020 s'étendant jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.