Arrêté du 3 juin 2020

Article 10

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Article 10

Les candidats se présentant aux examens des diplômes professionnels sous le statut d'apprenti doivent justifier d'une durée minimale de formation suivie en centre de formation d'apprenti inscrite dans le livret de formation ou le dossier de contrôle continu, conformément aux articles D. 337-6 (Les différentes voies pour préparer le CAP), D. 337-29 (Conditions pour passer le brevet d'études professionnelles), D. 337-60 (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro), D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel), D. 337-102 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel), D. 337-129 (Durée et volume horaire pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-145 (Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisation) du code de l'éducation.

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Conditions de passage des examens pour les apprentis

Résumé. Les apprentis doivent avoir suivi une formation minimale en centre de formation pour passer leurs examens professionnels.

Les candidats se présentant aux examens des diplômes professionnels sous le statut d'apprenti doivent justifier d'une durée minimale de formation suivie en centre de formation d'apprenti inscrite dans le livret de formation ou le dossier de contrôle continu, conformément aux articles D. 337-6 (Les différentes voies pour préparer le CAP), D. 337-29 (Conditions pour passer le brevet d'études professionnelles), D. 337-60 (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro), D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel), D. 337-102 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel), D. 337-129 (Durée et volume horaire pour le brevet des métiers d'art) et D. 337-145 (Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisation) du code de l'éducation.

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