Arrêté du 3 juin 2020

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.

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Application de l'arrêté en Polynésie française

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent spécifiquement en Polynésie française.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.

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