Arrêté du 3 juin 2020

Article 9

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Article 9

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel, obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiqué en annexe IV. Aucune de ces périodes ne peut être réalisée par les candidats sous statut scolaire postérieurement au 15 mars 2020.
Les durées d'expérience professionnelle que les candidats au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et à la mention complémentaire doivent justifier pour se présenter en qualité de candidat individuel à l'examen ou dont les candidats se présentant au brevet professionnel doivent faire état pour se voir délivrer le diplôme sont diminuées, conformément aux dispositions de l'annexe IV.
La durée des périodes de formation en milieu professionnel ou d'expérience professionnelle est inscrite dans le livret scolaire, le livret de formation ou le dossier de contrôle continu.

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Modifications des règles de stage et d'expérience professionnelle pour les examens

Résumé. Les règles pour les stages et l'expérience professionnelle nécessaires pour passer certains examens sont modifiées, avec des ajustements dans les durées et des précisions sur leur enregistrement.

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel, obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiqué en annexe IV. Aucune de ces périodes ne peut être réalisée par les candidats sous statut scolaire postérieurement au 15 mars 2020.
Les durées d'expérience professionnelle que les candidats au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et à la mention complémentaire doivent justifier pour se présenter en qualité de candidat individuel à l'examen ou dont les candidats se présentant au brevet professionnel doivent faire état pour se voir délivrer le diplôme sont diminuées, conformément aux dispositions de l'annexe IV.
La durée des périodes de formation en milieu professionnel ou d'expérience professionnelle est inscrite dans le livret scolaire, le livret de formation ou le dossier de contrôle continu.

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