Arrêté du 3 juin 2020

Article 6

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Article 6

S'agissant de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel prévue aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation, les chefs d'établissement et directeurs d'organismes de formation pourront établir, afin de tenir compte de la période de fermeture des établissements, une fiche attestant des parties de programmes réalisées, selon un modèle précisé par note de service.

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Attestation de programme pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les établissements peuvent créer une fiche pour attester des parties du programme réalisées par les élèves, en tenant compte de la fermeture des écoles.

S'agissant de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel prévue aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation, les chefs d'établissement et directeurs d'organismes de formation pourront établir, afin de tenir compte de la période de fermeture des établissements, une fiche attestant des parties de programmes réalisées, selon un modèle précisé par note de service.

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