Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attestation de programme pour le baccalauréat professionnel
S'agissant de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel prévue aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation, les chefs d'établissement et directeurs d'organismes de formation pourront établir, afin de tenir compte de la période de fermeture des établissements, une fiche attestant des parties de programmes réalisées, selon un modèle précisé par note de service.