Article 5
Abrogé depuis le 2020-07-27 par Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.
4 versions
JORF n°0144 du 24 juin 2014
Article 5
Historique des versions
Version 4
En vigueur à partir du dimanche 30 juin 2019
Abrogé le lundi 27 juillet 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2020.
Version 3
En vigueur à partir du dimanche 14 janvier 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015 à 2019.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 11 juillet 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2015, 2016 et 2017.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au concours ouvert au titre de l'année 2015.