JORF n°0144 du 24 juin 2014

ARRÊTÉ du 3 juin 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage Tahiti Sport/Nautisport, les mots : « et de plaisance Bombard » sont remplacés par les mots : « et de plaisance de marque Plastimo ».

Article 2

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des affaires maritimes :

L'adjoint à la directrice des affaires maritimes,

H. Brulé