Article 1
L'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest est abrogé.
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JORF n°0144 du 24 juin 2014
ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 41, L. 41-3, L. 43, L. 97-2, L. 97-3, L. 97-4 et R. 52-3-1 à R. 52-3-21 ;
Vu le courrier de la société Orange du 18 avril 2013 ;
Vu le courrier de l'Agence nationale des fréquences du 20 février 2014,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2014.
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Arnaud Montebourg
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Axelle Lemaire