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ARRÊTÉ du 12 juin 2014

modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime

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Fixation des primes pour les inspecteurs généraux de l'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la prime pour les inspecteurs généraux de l'agriculture selon leur grade et leurs fonctions.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'arrêté du 31 mars 2014 (Prime et indemnité des inspecteurs généraux de l'agriculture) portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture et fixant les montants de référence de cette prime,

Arrêtent :

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Fixation des montants de la prime pour les inspecteurs généraux

Résumé. Les montants de la prime de fonctions et de résultats pour les inspecteurs généraux de l'agriculture sont fixés selon leur grade et leurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Fait le 12 juin 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

ARRÊTÉ du 12 juin 2014
Article 1
Article 2