JORF n°0144 du 24 juin 2014

ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2014, M. André-Guy BERNARDIN, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2015.