Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-3 (Composition et rôle du conseil d'administration des ARS)Art. L.1432-3Composition et rôle du conseil d'administration des ARSL'article décrit la composition et les fonctions du conseil d'administration des Agences Régionales de Santé (ARS), incluant des représentants de l'État, des assurances maladie, des collectivités territoriales, et des usagers. et D. 1432-15 (Composition du conseil d'administration des agences régionales de santé)Art. D.1432-15Composition du conseil d'administration des agences régionales de santéL'article décrit la composition du conseil d'administration des agences régionales de santé, incluant des représentants de l'État, des organismes d'assurance maladie, des collectivités territoriales, et des associations de patients. ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 (Adaptation des règles de santé dans les collectivités d'outre-mer)Adaptation des règles de santé dans les collectivités d'outre-merCe décret adapte les règles de santé pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte en créant des conférences et projets territoriaux de santé. portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2012-1286 du 22 novembre 2012 (Modification des conseils de surveillance des établissements de santé)Modification des conseils de surveillance des établissements de santéCe décret modifie les règles du conseil de surveillance des établissements de santé, en ajustant sa composition et son fonctionnement. relatif aux conseils de surveillance des agences régionales de santé,
Décrète :