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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du remboursement des frais d'hébergement pour les agents en déplacement

Résumé. Les règles de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en déplacement sont simplifiées et basées sur des forfaits spécifiques selon la commune.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

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Simplification des conditions de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Les règles de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en déplacement sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2007
Art. 2
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Modification des modalités de remboursement des frais d'hébergement

Résumé. Les frais d'hébergement pour les missions en France métropolitaine sont désormais remboursés sur la base de forfaits spécifiques, selon la commune où se déroule la mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2007
Art. 3
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Liste des communes ouvrant droit à une indemnité de nuitée

Résumé. Une liste de communes en métropole donne droit à une indemnité de nuitée de 70 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 24 mai 2007
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 25 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4