JORF n°0144 du 24 juin 2014

ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2007 > > Art. 2 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2007 > > Art. 3 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2007 > > Art. Annexe II > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet