Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 modifiée portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire, notamment son article 34 ;

Vu l'article 138-I (1°) de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 ratifiant l'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert des personnels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 modifié relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement, notamment les articles 6 et 28 ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 12 ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 modifié portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse nationale autonome de sécurité sociale dans les mines ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2011 modifié relatif à la composition du comité technique de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2011 modifié relatif à la composition du comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu les arrêtés du 3 janvier 2012 modifiés respectivement relatifs à la composition des comités locaux d'Angers, de Bordeaux et d'Ile-de-France de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu les arrêtés du 6 mars 2012 modifiés respectivement relatifs à la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux d'Angers, de Bordeaux et d'Ile-de-France de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis du comité technique de la Caisse des dépôts et consignations en date du 3 juin 2014,

Arrête :

Fait le 16 juin 2014.

P.-R. Lemas